DNA DU 26/11/2009
Modes de scrutin : la démocratie en jeu
Cinq élus de sensibilités politiques différentes ont exprimé leur point de vue sur la réforme des collectivités territoriales en cours de débat au Parlement lors d'une rencontre publique organisée mardi par l'association “Colmar en mouvement”.
René Danesi, 1er vice-président centriste de la Région et président de l'AMF 68, Christophe Grudler, conseiller général MoDem du Territoire de Belfort, Gilbert Meyer, maire UMP de Colmar et président de la CAC, Jacques Muller, sénateur maire Vert de Wattwiller, et Jo Spiegel, président PS de la CAMSA et conseiller général du Haut-Rhin, ont exprimé leur vision de la réforme territoriale.
Arrêtons-nous sur deux sujets qui sont moins souvent abordés que les compétences et l'évaporation des Départements, à savoir les modes de scrutin des conseillers intercommunaux et des futurs conseillers territoriaux. Des enjeux majeurs pour la démocratie.
Élection des conseillers
intercommunaux
René Danesi : « Solution moyenne, l'élection au suffrage universel des élus intercommunaux sur les listes municipales évitera d'avoir des majorités différentes d'une assemblée à l'autre. Dans ce système, la liberté du citoyen est très encadrée. Tôt ou tard, compte tenu des montants des impôts prélevés par les intercommunalités, il faudra passer au suffrage universel. La légitimité de l'intercommunalité sera alors supérieure à celle des communes ».
Christophe Grudler : « Changer la loi actuelle est nécessaire pour éviter l'arbitraire de certains maires qui ferment les intercommunalités à leur opposition. La réforme mi-figue mi-raisin en cours va dans le bon sens ».
Gilbert Meyer : « Ce serait une bêtise énorme que de faire appel à deux élections : une pour le conseil municipal et l'autre pour les conseils communautaires. Les deux assemblées risqueraient de s'opposer ; ce serait ingérable. Cette hypothèse conduirait à augmenter le nombre d'élus et à mettre en place des équipes techniques et administratives supplémentaires ».
Jacques Muller : « Le mode de scrutin actuel n'est pas bon parce qu'il ne responsabilise pas les élus. La désignation des membres des intercommunalités doit se faire sur un projet par un scrutin de liste en respectant la parité, la proportionnelle et le non cumul des mandats ».
Jo Spiegel : « Je suis favorable au principe de la liste fléchée. Le suffrage universel pour les intercommunalités, c'est tuer le maire ».
Le mode d'élection
du conseiller territorial
René Danesi : « Le conseiller territorial est une réponse indirecte au problème que le gouvernement n'a pas osé affronter : la disparition du Département. Un conseiller territorial ne pourra jamais se faire élire sur un programme départemental et régional. S'il n'a pas de statut, ce sera des postes réservés à des fonctionnaires et à des retraités ».
Christophe Grudler : « Je suis opposé au principe du scrutin majoritaire à un tour : c'est antidémocratique. Il faut réinstaurer un système à deux tours et compenser l'effet majoritaire par une dose de proportionnelle pour permettre à la diversité de s'exprimer ».
Gilbert Meyer : « Le mode de scrutin du conseiller territorial ne me gêne pas du tout, mais je n'ai pas d'avis tranché ».
Jacques Muller : « Les Départements sont construits sur des cantons qui n'ont aucune rationalité s'agissant de découpages électoral napoléonien. La réforme est dramatique. Élire des conseillers territoriaux sur des cantons élargis, c'est tuer la Région, c'est une régression démocratique. Ça va favoriser le saupoudrage de crédits régionaux et l'absence de vision ».
Recueilli par F. By
L'ALSACE DU 27/11/09
Politique
Échanges autour de la réforme territoriale
À l’invitation de Colmar en mouvement (Modem), présidé par Yves Baumuller, cinq élus représentant divers partis étaient à Colmar cette semaine pour donner leurs points de vue sur le projet de réforme des collectivités.
Deux axes étaient abordés : d’un côté le couple commune-intercommunalité, avec la question de la désignation des élus communautaires ; d’autre part les compétences, et le financement. En extrapolant, quel type d’élection pour un Conseil unique d’Alsace, avec quelles compétences ?
René Danési, 1er vice-président du conseil régional, souhaite un phasage avant que les intercommunalités ne prennent le pas sur les municipalités. Appréciant les élections communautaires sur listes municipales, il déplore la politisation des petites communes.
Il ne souhaite pas qu’une loi impose de plus grandes intercommunalités dotées de moyens nécessaires pour faire face aux tâches déléguées par les communes. Il reprend la proposition d’Adrien Zeller pour qui, pour chaque député, six conseillers territoriaux locaux seraient élus.
Christophe Grudler, conseiller général de Belfort sud, souhaite un niveau intercommunal représentatif, doté de tâches bien précises, mais craint des disparités. Il ne s’oppose pas à la disparition des conseils généraux, tout en estimant que la loi actuelle ne renforce pas le pouvoir des Régions, mais s’oppose au cumul d’un mandat de député avec une présidence de département ou de région.
Pour Gilbert Meyer, maire de Colmar, « un second suffrage universel est une énorme bêtise », arguant du fait que ce sont les communes qui délèguent les tâches aux communautés et craignant un blocage si les majorités étaient divergentes. Il note également une contradiction entre la volonté de réduction du nombre d’élus et leur multiplication dans ce projet, qui entraînerait également des créations d’emplois dans l’instance ainsi légitimée. Un cruel diagnostic est établi concernant le conseil général et la Région qui, disposant de moyens très importants, travaillent peu en commun et se battent plutôt, laissant les administratifs prendre les décisions. Il souhaite un partage net des compétences.
Jacques Muller, sénateur, défend l’échelon communal et approuve le scrutin de listes. Les communautés, dont il déplore la mauvaise gestion et la profusion de syndicats mixtes, doivent correspondre à des bassins de vie. Il dit le cumul des mandats catastrophique, et souhaite un engagement total. Il combattra le mode de scrutin qu’il estime nuisible à la parité et à la démocratie.
Jo Spiegel, conseiller général, pense que le couple commune-communauté est une promesse d’actions de qualité et que la réforme est indispensable afin de répondre au besoin de « haute qualité des conditions de travail des instances ». Favorable à une Région et des territoires gérant les conditions de vie, il prône la dissolution des Conseils généraux, pour plus de lisibilité et moins de dépenses.
